Qu’est-ce que signifient ces différents diagnostics / Le diagnostic Loi Carrez ? (Suite 17)

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I/_ Qu’est-ce que le diagnostic Loi Carrez ? (Suite 17)

Ce diagnostic permet d’informer l’acquéreur de la superficie réelle du bien visité.

Pourquoi faire réaliser ce diagnostic immobilier obligatoire de la Loi Carrez ?

Dans le cadre d’une vente, le calcul de la superficie doit être effectué avec précision, car s’il y a erreur de plus de 5%, sur le calcul, l’acquéreur peut se retourner contre vous, en cas d’intervention du diagnostiqueur, aucune responsabilité ne vous incombe et je vous évite tout problème à venir.

Comment le diagnostiqueur immobilier réalise-t-il ce diagnostic ?

Le diagnostiqueur choisi effectue le métrage de la superficie à l’aide de plusieurs outils (télémètre laser, logiciel avec mesure triangulaire) très précis même dans les endroits difficiles.

II/_ Pourquoi le diagnostic amiante est-il important ?

Il concerne la santé, l’amiante étant présente sous diverses formes parfois friables, l’inhalation des fibres d’amiante peut mener au cancer (Mésothéliome, cancer de l’amiante).

Pourquoi pratiquer le diagnostic amiante ? En présence de matériaux contenant de l’amiante, il est impératif de connaître le niveau de dégradation du matériau. S’il est abîmé, son niveau de dégradation sera indiqué avec les directives à prendre.

Qu’allez-vous trouver dans le rapport officiel de votre diagnostic ? Il se compose du programme de repérage, ainsi que des matériaux contenants ou susceptibles de contenir de l’amiante et ceux n’en contenant pas après analyse, la documentation disponible (rapports antérieurs, plan etc..), les pièces et locaux visités et locaux plus les parties d’immeuble non visitées et le schéma de repérage.

Quelle est la durée de validité du constat amiante ? Sa validité est illimitée si absence d’amiante et si les rapports sont établis après le 01/04/2013. Sa validité est de 3 ans, si présence d’amiante ou si absence d’amiante mais rapports établis avant le 01/04/2013

III/_ Pourquoi réaliser le diagnostic électrique ?

Une installation électrique défectueuse peut-être dangereuse pour la sécurité des personnes et des biens. En effectuant ce diagnostic électrique, l'Agence AFIMETZ IMMOBILIER et le diagnostiqueur vous informent des risques et vous exonèrent des vices cachés dans le cadre de la vente de votre bien.

Comment le diagnostiqueur immobilier procède t-il ? Votre diagnostiqueur commence par un examen de votre installation électrique ensuite il effectue divers points de contrôles et tests prévus dans le cadre de la mission.

Ce diagnostic est-il obligatoire ? Oui, il est obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans.

Quelle est sa durée de validité ? 3 ans.

IV/_ Pourquoi effectuer le diagnostic gaz ?

Une installation gaz peut, si elle est défectueuse, engendrer des incendies et explosions. Mais aussi des intoxications au monoxyde de carbone pouvant être mortelles.

Comment le diagnostic gaz est-t-il réalisé ? Le diagnostiqueur de votre choix, procède à un examen de votre installation gaz avec un contrôle du monoxyde de carbone, stabilité des flammes et brûleurs et ensuite pour les appareils de cuissons, la ventilation et tuyauterie fixe pour tous les appareils.

Ce diagnostic est-il obligatoire ? Oui, il est obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans.

Quelle est la validité de ce diagnostic immobilier? La validité de ce diagnostic est de 3 ans.

V/_ Le diagnostic de performance énergétique (Dpe)

Le DPE est réalisé dans le but d’informer sur la consommation d’énergie du bien et de ses émissions de Co2 (dioxyde de carbone).

Pourquoi accomplir ce diagnostic de performance énergétique ? Il permet d’obtenir une appréciation de performance (notation de A à G).

Comment le diagnostiqueur immobilier énergétique procède ? Le diagnostiqueur analyse des matériaux et l’enveloppe du bâti ensuite, mesure des surface pour les parois, menuiseries, planchers et plafonds. Les caractéristiques thermiques. en prenant en compte la ventilation, le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et des énergies renouvelables installées. L’orientation et l’altitude sont aussi des données importantes.

Le DPE est-il obligatoire ? Oui, sans celui-ci, la vente est impossible.

Quelle est la validité diagnostic DPE ? Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.

VI/_ Pourquoi effectuer un diagnostic Termites ?

Ce diagnostic se révèle être très important, les termites pouvant provoquer l’effondrement des planchers, des poutres et charpentes. Ils se nourrissent de cellulose, vivent dans l’obscurité et se déplacent dans des galeries, portant atteinte aux différentes structures en bois et donc, causer de graves conséquences aux installations électriques liées à ses structures.

Comment faire un diagnostic Termites ? Le diagnostiqueur procède à un repérage du bien par différents sondages des matériaux, et ensuite définit ou non la présence de termites.

Ce diagnostic est-il obligatoire ? Il l’est pour tout bien situé dans une commune selon arrêté préfectoral à ce sujet.

Quelle est sa durée de validité ? La validité est de 6 mois.

VII/_ Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions)

Quel est le principe de du diagnostic ERP ? (auparavant ERNT/ERMNT) : Il permet d’informer le futur acquéreur des risques naturels, miniers et technologiques.

Pourquoi réaliser ce diagnostic ? Dans le cadre d’une vente, il donne en détail tous les événements passés sur la localisation définie, et les risques encourus (inondations, sismicité).

Ce diagnostic est-il obligatoire ? Oui, en effet, pour tout bien immobilier bâti ou non situé dans une zone définie et couverte par un plan de prévention des risques.

Quelle est sa durée de validité ? Il à une durée de validité de 6 mois.

VIII/_ Le diagnostic assainissement collectif

Quel est le contenu de ce diagnostic ? Dans certains cas, pour la séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Mais en général vérifier le bon raccordement des eaux usées au réseau de la commune ou de la copropriété.

Pourquoi pratiquer ce diagnostic obligatoire ? L’assainissement collectif, s’il est conforme, permet au futur acquéreur d’être informé sur le bon écoulement des eaux usées, mais aussi de la conformité des appareils présents dans l’habitation visée par la mission.

Comment le technicien certifié réalise t-il ce diagnostic ? Le diagnostiqueur opère à l’aide d’un produit colorant (non chimique) qui permet de suivre le tracé des eaux visées.

Ce diagnostic est-il obligatoire ? Dans certaines communes, il est demandé par le notaire le jour de la vente.

Quelle est sa durée de validité ? Il est valide pour 1 an.

VIV/_ Le diagnostic Plomb (CREP)

Quel est l’utilité du diagnostic plomb ? Dans le cadre d’une vente, s’il y a des peintures contenant du plomb, il est impératif de connaître le degré de dégradation de celles-ci. Elles peuvent générer : écailles et poussières qui, si elles sont ingérées par des enfants, alors provoquent intoxications, voire le saturnisme.

Quel est le principe du diagnostic plomb ? La mission consiste à détecter le plomb, notifier le niveau de dégradation, le localiser sur un plan et donner des directives en fonction des résultats trouvés (mesures sur les peintures).

Comment le technicien réalise t-il ce diagnostic ? Le diagnostiqueur réalise la mesure du degré de plomb dans les peintures à l’aide d’un appareil à fluorescence.

Ce diagnostic est-il obligatoire ? Oui, pour tous les biens construits avant 1949.

Quelle est la validité du diagnostic immobilier plomb? Si absence de plomb, sa durée de validité est illimitée. Si présence de plomb sa durée de validité est de 1 an.

Voici un tableau récapitulatif des différents diagnostics obligatoires par type de bien

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**** Le notaire lui s’occupera des nombreuses formalités préalables à la signature de l’acte de vente.

**** L' Agence immobilière AFIMETZ, vous accompagnera jusqu'à la signature du compromis de vente et l'acte authentique de vente (acte de vente définitif).

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*** Toutes ces normes sont reprises dans : Les diagnostics immobiliers légaux - AFNOR - 2010 - 2 volumes (réf 3126041)

*** Pour ces textes voir les éventuelles modifications ou abrogations directement sur le site Legifrance

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Rappel / des diagnostics immobiliers

*** Les diagnostics immobiliers obligatoires :

* Les prix des diagnostics immobiliers

* Loi Carrez : définition et calcul

* Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

* Le diagnostic Plomb

* Le diagnostic mérule

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*** Les questions souvent posées concernant la Vente de votre bien immobilier :

• Réaliser une estimation immobilière de mon bien

• Le mandat exclusif de vente : avantages et inconvénients

• Le mandat simple de vente : définition et engagement

• Comment mettre en valeur mon bien immobilier ?

• L’offre d’achat bloque–t-elle les visites ?

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• L’acte de vente immobilier : ce que vous devez savoir

• Frais d’agence immobilière : définition et explications sur nos mandats et le site Afimetz immobilier.

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