I /_Les différents diagnostics (suite1)
- Afimetz
- 24 mars 2022
- 11 min de lecture
II/_ LE MATÉRIEL INDISPENSABLE DU DIAGNOSTIC
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RÉCAPITULATIFS:
_ Généralités
Créés au nom du principe de précaution et du droit à l'information du consommateur immobilier, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être annexés aux contrats de vente et aux baux lors de l'établissement d'une transaction immobilière (vente ou location).
a_ Les diagnostics avant-vente
b_ Les diagnostics avant-location
c_ Les autres diagnostics
Actualités sur le Forum des diagnostics
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Rappel :
1_ Loi carrez détails du diagnostic
2_ Plomb détails du diagnostic
3_ DPE détails du diagnostic
4_ Amiante détails du diagnostic
5_ Termites détails du diagnostic
6_ Gaz détails du diagnostic
7_ Electricité détails du diagnostic
8_ Etat des risques naturels ou technologiques détails du diagnostic
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Modules Terrain : Diagnostic Amiante (Avant travaux, DTA, Vente, CtrlP, DAPP, Examen visuel, HAP...) - état termites, parasitaires et mérule - DPE validé par l'ADEME- Diagnostic Plomb (CREP/DRIPP, Avant et après travaux, Plomb dans l'eau) - Mesurage Carrez/Boutin - Installations intérieures Gaz - Diagnostic de Performance Numérique (DPN) - état installations électriques - ESRIS (anciennement ERNMT) - Assainissement - Piscine - Habitabilité (Loi Pinel) - Prêt à Taux Zéro (PTZ) - état des lieux (EDL) - Diagnostic technique Global (DTG) - Contrôle Handicapé bâtiments neufs - Ascenseur - Radon - Incendie
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Tout savoir sur Le Dossier de diagnostic technique [...]
Les diagnostiqueurs et les diagnostics
Service Documentation | le 10/01/2011 | Formation BTP, Performance énergétique, Réglementation thermique, France , Energie Haut du formulaire
Le métier de diagnostiqueur est maintenant encadré et contrôlé afin de fiabiliser les relations entre propriétaire vendeur ou bailleur et acheteur ou locataire. Des règles de compétences, d'organisation et d'assurance s'appliquent aux professionnels établissant les diagnostics techniques immobiliers ainsi qu'une obligation d'indépendance vis-à-vis des partis en présence. Les procédures de réalisation, le contenu et le modèle de diagnostics sont précisément définis ainsi que leur durée de validité..
Les diagnostics techniques immobiliers - Cahier spécial 5489 du 6 février 2009 : Réglementation à jour au 01/02/2009 sur l'obligation de réaliser des diagnostics sur les biens mis en vente ou en location
L' ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005 * vise les opérateurs qui réalisent les états et contrôles techniques rendus ainsi obligatoires, avec pour objectif de fiabiliser les prestations apportées par ces opérateurs afin que les vendeurs, les intermédiaires et surtout les acquéreurs ou locataires disposent des garanties les meilleurs possibles. Le décret 2006-1114 du 5 septembre 2006 fixe les règles de compétences, d'organisation et d'assurance qui vont s'appliquer aux professionnels établissant les diagnostics techniques immobiliers. Tous les documents, à l'exception de l'état des risques naturels et technologiques, sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés.
La réglementation impose aux diagnostiqueurs une certification de compétences délivrée pour 5 ans par un organisme de certification accrédité selon la norme ISO 17024:2003. Un certificat doit être obtenu pour chaque type de diagnostic technique : constat de risque d'exposition au plomb ; état relatif à la présence d'amiante ; état relatif à la présence de termites ; état de l'installation intérieure de gaz ; diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les certifications sont indépendantes. Elles s'adressent aux personnes physiques et peuvent être obtenues conjointement.
L'audit des installations d'assainissement non collectif doit quant à lui être lui réalisé par les SPANC (service public d'assainissement non collectif) qui ont jusqu'au 31/12/2012 pour effectuer cette mission instituée par l'art 54 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer
Les diagnostiqueurs ont également l'obligation de souscrire une assurance avec un plafond minimum de garantie de 300 000 € par sinistre et de 500 000 € par année d'assurance. Enfin, le professionnel chargé par un propriétaire d'établir un dossier de diagnostic technique, doit remettre un document attestant sur l'honneur que toutes les conditions de compétence, d'organisation et d'assurance nécessaires à l'établissement des constats sont remplies.
Les dispositions relatives à l'indépendance des diagnostiqueurs sont reprises et précisées et harmonisées : l'intervenant ne doit avoir "aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés"...
Le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 apportent de nouvelles obligations , il interdit toute forme de commissionnement liée à l'activité de diagnostiqueur immobilier et par ailleurs prévoit que les rapports de diagnostic comportent une information à destination du consommateur sur la certification de compétences du diagnostiqueur.
Pour les salariés du secteur du diagnostic immobilier un accord du 10 mars 2010
Entre d'une part : FNECI, FIEBCA, et d'autre part : CSFV CFTC, CGT commerce, FNECS CFE-CGC, FEC FO a fixé le cadre de l'élaboration d'une convention collective nationale du diagnostic technique du bâti.
Voir la règlementation sur des articles_lois & arrêtés :
A_ Textes officiels relatifs aux obligations des diagnostiqueurs :
Arrêté du 16 octobre 2006 _ Arrêté du 30 octobre 2006_ Arrêté du 21 novembre 2006_Arrêté du 21 novembre 2006 _ Arrêté du 6 avril 2007_Communiqué de la DGUHC du 31 octobre 2007_ Arrêté du 8 juillet 2008 _ Arrêté du 8 décembre 2009_Arrêté du 8 décembre 2009 _ Arrêté du 15 décembre 2009_ Arrêté du 15 décembre 2009_Arrêté du 15 décembre 2009 _ Arrêté du 5 novembre 2010_ [….]
B_ Textes officiels relatifs aux diagnostics :
_ Arrêté du 15 septembre 2006 _Arrêté du 15 septembre 2006_ Arrêté du 29 mars 2007 […]
C_ Durées de validité des diagnostics :
_ article L. 271-5 du CCH _Décret 2006-1653 du 21 décembre 2006 _ Décret 2008-1175 du 13 novembre 2008.
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Textes officiels relatifs aux obligations des diagnostiqueurs
L' Arrêté du 16 octobre 2006 fixant les Critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique - Modifié par l'arrêté du 8 décembre 2009 (voir lien plus bas) L' Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les Critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification - Modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 (voir lien plus bas) L' Arrêté du 21 novembre 2006 fixant les Compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification L' Arrêté du 21 novembre 2006 fixant les Critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification L' Arrêté du 6 avril 2007 fixant les Critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification - Modifié par l'arrêté du 15 décembre 2009 (voir lien plus bas) Le Communiqué de la DGUHC du 31 octobre 2007 rappelant pour les diagnostiqueurs immobiliers l'obligation de certification au 1/11/2007 L' Arrêté du 8 juillet 2008 fixe les Critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification - Modifié par l'arrêté du 10 décembre 2009 (voir lien plus bas)
L' Arrêté du 8 décembre 2009 Diagnostic de performance énergétique : critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et critères d'accréditation des organismes de certification (modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006)
L' Arrêté du 10 décembre 2009 relatif aux Critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et critères d'accréditation des organismes de certification (modification de l'arrêté du 8 juillet 2008)
L' Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux Critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et critères d'accréditation des organismes de certification (modification de l'arrêté du 30 octobre 2006)
L' Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux Critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et critères d'accréditation des organismes de certification (modification de l'arrêté du 6 avril 2007)
Le Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 relatif à l'Interdiction du commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier : application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation
L' Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 )
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Textes officiels relatifs aux diagnostics
L' Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Modifié par l'arrêté du 11 octobre 2010 (voir lien plus bas) L' Arrêté du 15 septembre 2006 fixant les Méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine L' Arrêté du 29 mars 2007 fixant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (il abroge l'arrêté du 10 aout 2000) L' Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz - Modifié par l'arrêté du 24 aout 2010 (voir lien plus bas) L' Arrêté du 3 mai 2007 fixant le modèle et la méthode de diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine L' Arrêté du 21 septembre 2007 fixant le modèle du Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine L' Arrêté du 29 octobre 2007 définit le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz :reconnaissance de la norme XP P45-500 L' Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (complète l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006) - ABROGE par l'arrêté du 4 mai 2009 Le Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'Etat de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Le Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique des bâtiments à usage principal d'habitation mis en location L' Arrêté du 8 juillet 2008 fixe le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
L' Arrêté du 4 mai 2009 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (réseaux de chaleur et de froid).
L' Arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
L' Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
Les Articles 1-11° et 160 de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (contrôle assainissement non-collectif et DPE)
L' Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières
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Durées de validité des diagnostics
L'article L. 271-5 du CCH prévoit que les durées de validité des différents états seront fixées par décret et l'article R.271-5 fixe les durées de validité des différents états Le Décret 2006-1653 du 21 décembre 2006 fixe la durée de validité de 4 des documents constituant le dossier de diagnostic technique (plomb, termites, installation intérieure de gaz et performance énergétique).
Le Décret 2008-1175 du 13 novembre 2008 fixe les durées de validité de l'état de l'installation intérieure d'électricité et du diagnostic de performance énergétique.
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Les organismes accrédités pour la formation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Liste des organismes de certification accrédités par le COFRAC pour délivrer des certifications aux personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers
Les normes relatives à la réalisation des diagnostics
1) AMIANTE
NF X46-020 (décembre 2008) Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie. NF X46-021 (août 2010) Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie.
XP X46-023 (octobre 2005) Diagnostic amiante - Éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. GA X46-034 (août 2009) Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente.
2) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
NF P15-910 (septembre 2001) Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones d'assainissement non collectif - Lignes directrices pour un diagnostic des installations d'assainissement autonome et pour une aide à la contractualisation de leur entretien.
3) DPE
Performance énergétique et thermique des bâtiments (juin 2010 ) - Recueil de normes sous forme de CD NF EN 15217 (mars 2008) : Performance énergétique des bâtiments - Méthodes d'expression de la performance énergétique et de certification énergétique des bâtiments
4) ELECTRICITE
XP C16-600 (août 2007) État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation.
5) GAZ
NF P45-500 (mars 2010) Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - État des installations intérieures de gaz - Diagnostic.
6) PLOMB
NF X46-030 (avril 2008) Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb. NF X46-031 (avril 2008) Diagnostic plomb - Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb. NF X46-032 (avril 2008) Diagnostic plomb - Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol.
7) TERMITES
NF P03-200 (avril 2003) Agents de dégradation biologique du bois - Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis - Modalités générales. XP P03-201 (septembre 2007) Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites. (2ème tirage janvier 2008)
* Toutes ces normes sont reprises dans : Les diagnostics immobiliers légaux - AFNOR - 2010 - 2 volumes (réf 3126041)
* pour ces textes voir les éventuelles modifications ou abrogations directement sur le site Legifrance ***
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Suivre la suite N° 2................................................................................................
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Rappel / des diagnostics immobiliers
* Les prix des diagnostics immobiliers
* Loi Carrez : définition et calcul
* Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
* Le diagnostic Plomb
* Le diagnostic mérule
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*** Les questions souvent posées concernant la Vente de votre bien immobilier :
Réaliser une estimation immobilière de mon bien
Le mandat exclusif de vente : avantages et inconvénients
Le mandat simple de vente : définition et engagement
Comment mettre en valeur mon bien immobilier ?
L’offre d’achat bloque–t-elle les visites ?
EXPLICATIONS :
Tout savoir sur le compromis de vente
L’acte de vente immobilier : ce que vous devez savoir
Frais d’agence immobilière : définition et explications sur nos mandats et le site Afimetz immobilier.
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*** Toutes ces normes sont reprises dans : Les diagnostics immobiliers légaux - AFNOR - 2010 - 2 volumes (réf 3126041)
*** Pour ces textes voir les éventuelles modifications ou abrogations directement sur le site Legifrance
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"Toutes ces normes sont reprises dans : Les diagnostics immobiliers légaux - AFNOR - 2010 - 2 volumes (réf 3126041)
* Pour ces textes voir les éventuelles modifications ou abrogations directement sur le site Legifrance."
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