5/_ L'ENSEMBLE DES DIAGNOSTICS : Le diagnostic de Métrage Loi Carrez (Suite10)

Vous projetez de vendre votre bien immobilier ?

Vous êtes acquéreur ?

Retrouvez les annonces immobilières sur le Site Afimetzimmo

Vous êtes vendeur et souhaitez être accompagné dans votre projet ?

Prenez contact ou un simple RDV avec un agent Afimetz immo

Votre agence immobilière AFIMETZ vous accompagne à chaque étape de votre vente immobilière, et est là pour répondre à toutes vos interrogations selon le logement.

PRENDRE RDV AVEC nos collaborateurs diagnostiqueurs

5/_ Le diagnostic de Métrage Loi Carrez (Suite10)

1_ Loi Carrez

• Le diagnostic de métrage loi Carrez atteste avec précision de la surface de votre bien immobilier.

• Il concerne tous les lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial, à l’exception des garages, caves, emplacements de stationnement, et des biens inférieurs à 8 m². Les propriétaires de terrains et les biens n’étant pas soumis au statut de la copropriété (exemple : maisons individuelles) ne sont pas dans l’obligation de réaliser ce diagnostic immobilier.

• La période de validité du diagnostic de métrage loi Carrez est illimitée, sauf s’il y a eu des travaux modifiant la surface du bien immobilier.

2_ Le diagnostic de l’état de l’installation d’assainissement non collectif :

• Il permet de contrôler l’installation d’assainissement de votre bien immobilier, avant sa vente.

• Le diagnostic d’assainissement non collectif ou individuel concerne tous les immeubles non raccordés au réseau public. Autrement dit, tous les biens immobiliers disposant de leur propre système d’assainissement.

• Ce diagnostic immobilier est valide 3 ans.

3_ Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :

• Le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment, ainsi que les émissions de gaz à effets de serre.

• Il est obligatoire dans (presque) tous les cas puisqu’il concerne tous les immeubles bâtis, à l’exception de ceux listés par l’article R134-1.

• Le diagnostic de Performance Énergétique est valable 10 ans, sauf en cas de travaux substantiels.

4_ Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz

• Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz permet d’évaluer le bon fonctionnement de votre installation intérieure de gaz.

• Il concerne tous les immeubles d’habitation (ou les parties d’un immeuble dédiées à l’habitation), dont l’installation du gaz date de plus de 15 ans.

• Le diagnostic gaz est valide pour une période de 3 ans.

5_ Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité

• A l’instar du diagnostic immobilier précédent, le diagnostic électrique évalue le bon fonctionnement de votre installation électrique.

• Il concerne également tous les immeubles d’habitation (ou les parties d’un immeuble dédiées à l’habitation) dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.

• Le diagnostic électricité est lui aussi valide 3 ans.

6_ Le diagnostic de l’état relatif à la présence de termites

• Ce diagnostic immobilier atteste de la présence, ou non, de termites dans votre bien immobilier. Il permet d’informer sur une infestation antérieure, mais également sur un risque éventuel.

• Le diagnostic de l’état relatif à la présence de termites concerne uniquement certaines zones désignées par arrêté préfectoral. Afin de savoir si votre bien immobilier est concerné, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie ou la préfecture de votre commune, ou bien directement sur le site internet de votre département

• Le diagnostic termites est valable pour une durée de 6 mois

7_ Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP)

• L’ERP vise à constater les risques liés aux aléas naturels, les risques miniers, technologiques ou sismiques, ainsi que les risques liés à une potentielle exposition au radon (gaz radioactif) ou à des sols pollués.

• Là encore, cela concerne uniquement les biens immobiliers se situant dans une zone désignée par arrêté préfectoral.

• Tout comme le précédent diagnostic immobilier, l’ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la promesse ou du compromis de vente.

8_ Le diagnostic amiante

• Le diagnostic amiante permet de constater la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante.

• Ce diagnostic immobilier concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

• Sa validité dépend de la date de réalisation du dernier diagnostic amiante et de son résultat. En effet, si le dernier diagnostic amiante a été réalisé avant 2013, alors vous devez renouveler le diagnostic en cas de vente (et cela peu importe le résultat du diagnostic).

Pour les diagnostics réalisés après 2013 et ne révélant pas de traces d’amiante, leur validité est illimitée. Enfin, si le dernier diagnostic révèle la présence d’amiante, alors il faut réaliser un nouveau diagnostic dans les 3 ans suivants sa remise.

9_ Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)

• Il s’agit ici d’un document constatant de la présence, ou l’absence, de plomb dans votre bien immobilier.

• Ce diagnostic concerne tous les immeubles d’habitation (ou les parties d’un immeuble dédiées à l’habitation) construits avant le 1er janvier 1949.

• La durée de validité du diagnostic au plomb est illimitée, sauf s’il indique la présence de plomb. Dans ce cas, le diagnostic sera à renouveler dans l’année suivant sa remise.

10_ Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

• Le PEB permet d’informer sur l’existence de nuisances sonores aériennes.

• Depuis le 1er Juin 2020, ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tous les biens immobiliers situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.

Pour savoir si votre bien immobilier est concerné, vous pouvez consulter les actualités d’information concernant le PEB, ou bien vous adresser directement à la mairie de votre commune.

11_ Le diagnostic mérule

• Le diagnostic mérule vise à informer le vendeur et l’acheteur sur un éventuel risque de mérule (espèce de champignons).

• Ce diagnostic n’est pas à proprement parler obligatoire. Toutefois, le vendeur doit mentionner à l’acheteur s’il y a un risque de mérule lorsque le bien immobilier est situé dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral.

Si le vendeur ne l’a pas mentionné, cela peut, dans certains cas, être considéré comme un vice caché et engager alors la responsabilité civile du vendeur.

• Le diagnostic mérule n’a pas de durée de validité fixée.

Conclusion

Si vous ne souhaitez pas, ou ne pouvez pas, réaliser tous vos diagnostics immobiliers obligatoires en une seule fois, nous vous conseillons de réaliser en priorité le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ainsi que le métrage loi Carrez.

En effet, vous devez obligatoirement inscrire la classe énergétique et la surface de votre bien immobilier dans votre annonce. De plus, vos potentiels acquéreurs vous les demanderont très probablement lors des visites.

=======================================================================

**** Le notaire lui s’occupera des nombreuses formalités préalables à la signature de l’acte de vente.

**** L' Agence immobilière AFIMETZ, vous accompagnera jusqu'à la signature du compromis de vente et l'acte authentique de vente (acte de vente définitif).

===========================================================================

*** Toutes ces normes sont reprises dans : Les diagnostics immobiliers légaux - AFNOR - 2010 - 2 volumes (réf 3126041)

*** Pour ces textes voir les éventuelles modifications ou abrogations directement sur le site Legifrance

========================================================================

Suivre la suite N° 11................................................................................................

==========================================================================

La transaction immobilière : Vente – Achat – Location

========================

- Bénéficiez des conseils et aides d’information utiles, proposées par l’Agence pour éviter des frais coûteux, des vices cachés et des difficultés que vous pourriez rencontrer dès le début, pendant, et en cours d’une vente d’un bien immobilier.

===============================================================

- Faire estimer votre bien immobilier par l’Agence immobilière AFIMETZ.

========================================

Rappel / des diagnostics immobiliers

*** Les diagnostics immobiliers obligatoires :

* Les prix des diagnostics immobiliers

* Loi Carrez : définition et calcul

* Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

* Le diagnostic Plomb

* Le diagnostic mérule

=============================================================

*** Les questions souvent posées concernant la Vente de votre bien immobilier :

• Réaliser une estimation immobilière de mon bien

• Le mandat exclusif de vente : avantages et inconvénients

• Le mandat simple de vente : définition et engagement

• Comment mettre en valeur mon bien immobilier ?

• L’offre d’achat bloque–t-elle les visites ?

EXPLICATIONS :

• Tout savoir sur le compromis de vente

• L’acte de vente immobilier : ce que vous devez savoir

• Frais d’agence immobilière : définition et explications sur nos mandats et le site Afimetz immobilier.

• Frais de Notaire affichés dans ces actualités ou informations.

================================================================== =

Vous êtes acquéreur ?

Retrouvez des annonces immobilières sur le Site Afimetzimmo

Vous êtes vendeur et souhaitez être accompagné dans votre projet ?

Prenez contact et un simple RDV avec un Agent Afimetz Immo

=================================================================== =

L’agence immobilière AFIMETZ vous accompagne à chaque étape de votre vente immobilière, et répond sans hésitation à toutes vos interrogations concernant votre logement.

PRENDRE contact AVEC un de nos collaborateurs diagnostiqueurs

Ou

Prenez ce simple RDV gratuitement avec un expert immobilier

=======================================================================

Vous projetez de vendre votre bien immobilier ?

Découvrez comment l'Agence AFIMETZ IMMO peut vous faire gagner plus sur la vente de votre bien.

L’agence immobilière AFIMETZ vous accompagne à chaque étape de votre vente immobilière, et répond bien évidemment à toutes vos questions en vous aidant de trouver des solutions adéquates à toutes vos difficultés.

PRENDRE un RDV AVEC nos collaborateurs diagnostiqueurs

ou

Prenez RDV gratuitement avec un expert immobilier

====================================================================== =

Vous projetez de vendre votre bien immobilier ?

Sollicitez nos services immédiats et nos aides.

Un simple contact ou RDV AVEC un Agent Afimetz immobilier / et / un collaborateur diagnostiqueur.

=======================================================================

AGENCE AFIMETZ IMMOBILIER / Copyright tous droits réservés