4) LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (suite 3)

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Actualités sur le Forum des diagnostics

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Rappel :

1_ Loi carrez détails du diagnostic

2_ Plomb détails du diagnostic

3_ DPE détails du diagnostic

4_ Amiante détails du diagnostic

5_ Termites détails du diagnostic

6_ Gaz détails du diagnostic

7_ Electricité détails du diagnostic

8_ Etat des risques naturels ou technologiques détails du diagnostic.

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Modules Terrain : Diagnostic Amiante (Avant travaux, DTA, Vente, CtrlP, DAPP, Examen visuel, HAP...) - état termites, parasitaires et mérule - DPE validé par l'ADEME- Diagnostic Plomb (CREP/DRIPP, Avant et après travaux, Plomb dans l'eau) - Mesurage Carrez/Boutin - Installations intérieures Gaz - Diagnostic de Performance Numérique (DPN) - état installations électriques - ESRIS (anciennement ERNMT) - Assainissement - Piscine - Habitabilité (Loi Pinel) - Prêt à Taux Zéro (PTZ) - état des lieux (EDL) - Diagnostic technique Global (DTG) - Contrôle Handicapé bâtiments neufs - Ascenseur - Radon - Incendie

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Les diagnostics immobiliers obligatoires

Au moment de la vente de votre bien immobilier, vous devrez fournir au notaire ce que l’on appelle un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce DDT rassemble les différents diagnostics immobiliers que vous devez réaliser obligatoirement pour la vente de votre bien immobilier. Le dossier sera alors annexé au compromis de vente, puis à l’acte authentique de vente.

A lire également : Les prix des diagnostics immobiliers

De quoi s’agit-il exactement ?

Il s’agit de diagnostics techniques, qui permettent d’évaluer votre bien immobilier selon certains critères. Ces diagnostics immobiliers sont au nombre de 11 dans le cas d’une vente immobilière.

Cependant, vous n’aurez peut-être pas les 11 diagnostics à réaliser. En effet, cela dépend, entre autres, de l’année de construction de votre bien immobilier, de la date et/ou des résultats de vos derniers diagnostics, ou encore de votre lieu d’habitation.

Mais rassurez-vous, on vous explique tout cela juste en-dessous !

Pourquoi fournir tous ces diagnostics ?

Premièrement, parce qu’ils permettent à l’acheteur de mieux connaitre votre bien, et ainsi de le rassurer.

Ensuite, parce qu’ils vous permettent, à vous vendeur, de vous exonérer de la garantie des vices cachés. Ainsi, l’acheteur ne pourra pas engager votre responsabilité civile en tant que vendeur, s’il découvre un quelconque problème allant à l’encontre des conclusions des diagnostics immobiliers.

Comment réaliser ces diagnostics ?

Pour réaliser vos diagnostics immobiliers, vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié. Il s’agit d’un technicien professionnel possédant une responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une certification pour chacun des diagnostics qu’il devra réaliser. Un annuaire de diagnostiqueurs immobiliers certifiés est disponible en ligne, sur le site du gouvernement.

Toutefois, le diagnostic immobilier de l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques peut être réalisé par un particulier. Quant au diagnostic immobilier concernant l’assainissement non collectif, il doit être réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Enfin, notez que la réalisation des diagnostics immobiliers est à la charge du propriétaire du bien immobilier. Les prix de ces diagnostics dépendent du type de bien immobilier que vous vendez, ainsi que de sa surface. N’hésitez pas à faire réaliser plusieurs diagnostics en une seule fois afin de limiter votre coût.

Les diagnostics immobiliers à réaliser dans le cadre d’une vente immobilière :

Pour vous aider à y voir plus clair parmi la multitude de diagnostics immobiliers à fournir au moment de la vente de votre bien immobilier, nous vous avons préparé un petit tableau récapitulatif avec une liste des diagnostics obligatoires. Nous vous donnons plus de détails sur chacun des diagnostics juste en-dessous du tableau.

Vous n’avez plus qu’à cocher les diagnostics déjà réalisés !

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**** Le notaire lui s’occupera des nombreuses formalités préalables à la signature de l’acte de vente.

**** L' Agence immobilière AFIMETZ, vous accompagnera jusqu'à la signature du compromis de vente et l'acte authentique de vente (acte de vente définitif).

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*** Toutes ces normes sont reprises dans : Les diagnostics immobiliers légaux - AFNOR - 2010 - 2 volumes (réf 3126041)

*** Pour ces textes voir les éventuelles modifications ou abrogations directement sur le site Legifrance

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Suivre le reste des diagnostics / la suite N° 4 .....................................................

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Rappel / des diagnostics immobiliers

*** Les diagnostics immobiliers obligatoires :

* Les prix des diagnostics immobiliers

* Loi Carrez : définition et calcul

* Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

* Le diagnostic Plomb

* Le diagnostic mérule

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*** Les questions souvent posées concernant la Vente de votre bien immobilier :

• Réaliser une estimation immobilière de mon bien

• Le mandat exclusif de vente : avantages et inconvénients

• Le mandat simple de vente : définition et engagement

• Comment mettre en valeur mon bien immobilier ?

• L’offre d’achat bloque–t-elle les visites ?

EXPLICATIONS :

• Tout savoir sur le compromis de vente

• L’acte de vente immobilier : ce que vous devez savoir

• Frais d’agence immobilière : définition et explications sur nos mandats et le site Afimetz immobilier.

• Frais de Notaire affichés dans ces actualités ou informations.

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