Le diagnostic de performance énergétique (DPE) / (Suite 6)

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3/ Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Vous voyez ces lettres dans les annonces immobilières qui suivent souvent « classe énergétique » ou « indice de consommation énergétique » ? Elles sont déterminées par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) !

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, à réaliser au moment d’une vente immobilière. Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, celui-ci est obligatoire pour tous les immeubles bâtis (à l’exception de ceux listés dans l’article R134-1).

Le DPE permet d’évaluer les performances énergétiques d’un bien immobilier, en calculant notamment la consommation énergétique et les émissions de gaz à effets de serre du bien. Ce diagnostic a été instauré en septembre 2006 dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire l’impact environnemental des bâtiments.

Cet article vous présente en détails le diagnostic de performance énergétique : son utilité, sa durée de validité, sa réalisation, etc…

Logement énergivore Forte émission de gaz à effet de serre (GES)

a_ Qui réalise le diagnostic de performance énergétique ?

Comme pour les autres diagnostics immobiliers, vous devez faire appel à un professionnel. Il s’agit d’un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité. Ces organismes sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Le diagnostiqueur immobilier doit suivre des formations régulièrement et être ré-accrédité tous les 5 ans. Par ailleurs, ce dernier doit également disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide.

Le prix des diagnostics immobiliers est à la charge du propriétaire vendeur, et peuvent parfois beaucoup varier. Ils vont dépendre de la localisation du bien, de sa surface, ou encore du professionnel choisi. En effet, le diagnostiqueur professionnel fixe librement ses prix.

La réalisation d’un DPE peut coûter entre 90 et 250€ selon l’ADEME. Toutefois, n’hésitez pas à réaliser plusieurs diagnostics immobiliers en une seule fois, car la majorité des diagnostiqueurs proposent des forfaits.

A lire également : / Les prix des diagnostics immobiliers

b/ Que constate le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique permet d’effectuer deux bilans de votre logement.

• Le premier étant un bilan énergie (ou étiquette énergie) qui indique la consommation d’énergie annuelle de votre bien immobilier. Cette dernière est regroupée en catégories, nommées de A à G. « A » correspond à une faible consommation énergétique (<51kwH/m²), tandis que « G » correspond à une consommation énergétique élevée (> 450 kwH/ m²).

• Le deuxième bilan, appelé étiquette climat, permet de mesurer l’impact de la consommation énergétique de votre logement sur le climat. Pour cela, le bilan climat mesure les émissions de gaz à effet de serre, et utilise à nouveau une échelle allant de A à G. « A » correspond à une faible émission de gaz à effet de serre (< 6 kilos d’équivalent carbone/ m²), tandis que « G » correspond à une forte émission (> 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

c_ Le diagnostic de performance énergétique doit comprendre :

• Les caractéristiques du bâtiment,

• Un descriptif de tous les équipements,

• Les évaluations de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre émises et d’énergie renouvelable utilisée,

• La consommation annuelle d’énergie, et les dépenses qui y sont liées pour chaque équipement.

Enfin, le DPE indique bien entendu les classes définies par les étiquettes énergie et climat, mais également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien (par exemple, des recommandations de travaux à effectuer, ou tout simplement les conseils de bon usage et de bonne gestion du bien et de ses équipements).

d_ Quand le réaliser ?

Vous devez remettre les diagnostics immobiliers obligatoires à l’acquéreur avant la signature de l’avant-contrat normalement. Au plus tard, ces diagnostics immobiliers doivent être transmis le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Toutefois, vous devez faire le diagnostic de performance énergétique au moment de votre mise en vente, car il est désormais obligatoire d’afficher l’étiquette énergie et l’étiquette climat lors de la commercialisation de votre bien, et ce, depuis le 1er janvier 2022.

Enfin, notez que la durée de validité du DPE est de 10 ans. Néanmoins, à la suite des nouvelles mesures appliquées, sa durée de validité peut être réduite.

Aussi, si vous avez réalisé votre diagnostic énergétique entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, votre DPE est valable jusqu’au 31 décembre 2022. De même, si vous avez réalisé votre DPE entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, votre diagnostic sera valide jusqu’au 31 décembre 2024.

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**** Le notaire lui s’occupera des nombreuses formalités préalables à la signature de l’acte de vente.

**** L' Agence immobilière AFIMETZ, vous accompagnera jusqu'à la signature du compromis de vente et l'acte authentique de vente (acte de vente définitif).

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*** Toutes ces normes sont reprises dans : Les diagnostics immobiliers légaux - AFNOR - 2010 - 2 volumes (réf 3126041)

*** Pour ces textes voir les éventuelles modifications ou abrogations directement sur le site Legifrance

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Suivre la suite N° 7................................................................................................

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Rappel / des diagnostics immobiliers

*** Les diagnostics immobiliers obligatoires :

* Les prix des diagnostics immobiliers

* Loi Carrez : définition et calcul

* Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

* Le diagnostic Plomb

* Le diagnostic mérule

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*** Les questions souvent posées concernant la Vente de votre bien immobilier :

• Réaliser une estimation immobilière de mon bien

• Le mandat exclusif de vente : avantages et inconvénients

• Le mandat simple de vente : définition et engagement

• Comment mettre en valeur mon bien immobilier ?

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• L’acte de vente immobilier : ce que vous devez savoir

• Frais d’agence immobilière : définition et explications sur nos mandats et le site Afimetz immobilier.

• Frais de Notaire affichés dans ces actualités ou informations.

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