6/ Le diagnostic Plomb (suite 14)

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Si vous avez lu l' article sur les diagnostics à effectuer lors d'une vente immobilière, vous savez que vous devez réaliser le diagnostic plomb si vous souhaitez vendre votre bien immobilier et que votre immeuble d’habitation a été construit avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic Plomb est aussi appelé Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP). Si vous remplissez les conditions d’éligibilité à ce diagnostic, celui-ci devra figurer dans votre dossier de diagnostics techniques (DDT). Ce dernier sera fourni à l’acquéreur en cas de vente immobilière.

S’ajouteront possiblement au diagnostic plomb, les diagnostics de performance énergétique, d’amiante, ou encore de votre installation intérieure d’électricité ou de gaz.

Dans cet article, on se concentre exclusivement sur le diagnostic plomb.

Pour commencer : le plomb, c’est quoi ?

Le plomb est un élément chimique de la famille des cristallogènes. Il a pendant de longues années été très utilisé dans la construction. En effet, sa grande malléabilité et sa résistance à la corrosion en ont fait un composant idéal dans les matériaux. Le plomb est également réputé pour être un très bon isolant. Il pouvait être ainsi utilisé dans les tapisseries, les canalisations, ou encore les peintures.

Toutefois, le plomb est finalement interdit en 1949 pour sa dangerosité sur la santé. En effet, le plomb est désormais classé comme un composant cancérigène. Une inhalation trop importante de plomb peut causer des maladies, qui attaquent les systèmes nerveux et osseux, ainsi que les organes vitaux.

C’est pourquoi, tous les immeubles d’habitation, ou partie d’immeuble, ayant été construits avant le 1er Janvier 1949 doivent fournir un diagnostic plomb en cas de vente immobilière. Il s’agit d’un document permettant de certifier la présence, ou non, de plomb dans votre logement.

Qui réalise le diagnostic plomb ?

Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb doit être réalisé, comme tous les autres diagnostics immobiliers, par un diagnostiqueur. Ce professionnel doit être certifié et justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide.

Notez que tous les diagnostics immobiliers sont à la charge du vendeur. Les prix peuvent varier d’une ville à une autre, en fonction de la surface de votre bien immobilier ou du diagnostiqueur choisi. En moyenne, les prix se situent entre 70 et 130€. Toutefois, notez que la majorité des diagnostiqueurs proposent des forfaits si vous effectuez plusieurs diagnostics en une seule fois.

Que constate le diagnostic plomb ?

Lors de la réalisation de votre diagnostic plomb, le diagnostiqueur examinera tous les éléments de votre logement susceptibles d’être composés de plomb. Il examinera les extérieurs également. Afin de déterminer la présence, ou non, de plomb, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X. Dans certains cas, il peut faire analyser des échantillons en laboratoire.

De plus, le diagnostiqueur notera les éléments contenant du plomb selon leur état de dégradation. Un élément noté 1 ou 2 est un élément dont il faut surveiller une possible détérioration du revêtement. Un élément noté 3 doit être supprimé.

Si l’exposition au plomb dans votre logement est trop importante, le diagnostiqueur devra présenter un rapport à l’Agence Régionale de Santé. Cette dernière s’assurera que vous fassiez les travaux de rénovation nécessaires à la suppression de l’exposition au plomb.

Enfin, notez que si vous vendez un bien en copropriété, vous devez présenter à l’acquéreur deux diagnostics plomb : Un pour les parties privatives et un autre pour les parties communes de l’immeuble. Le diagnostic des parties privatives est à votre charge, tandis que celui concernant les parties communes relève de la compétence du syndic de copropriété.

Quand réaliser le diagnostic plomb ?

Dans le cas d’une vente immobilière, vous devez présenter les diagnostics obligatoires à l’acquéreur au plus tard le jour de la signature du compromis de vente.

Le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée, s’il ne révèle pas la présence de plomb. Toutefois, si le diagnostic révèle la présence de plomb, même infime, alors sa durée de validité est d’un an.

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**** Le notaire lui s’occupera des nombreuses formalités préalables à la signature de l’acte de vente.

**** L' Agence immobilière AFIMETZ, vous accompagnera jusqu'à la signature du compromis de vente et l'acte authentique de vente (acte de vente définitif).

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*** Toutes ces normes sont reprises dans : Les diagnostics immobiliers légaux - AFNOR - 2010 - 2 volumes (réf 3126041)

*** Pour ces textes voir les éventuelles modifications ou abrogations directement sur le site Legifrance

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Suivre la suite N° 15................................................................................................

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Rappel / des diagnostics immobiliers

*** Les diagnostics immobiliers obligatoires :

* Les prix des diagnostics immobiliers

* Loi Carrez : définition et calcul

* Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

* Le diagnostic Plomb

* Le diagnostic mérule

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*** Les questions souvent posées concernant la Vente de votre bien immobilier :

• Réaliser une estimation immobilière de mon bien

• Le mandat exclusif de vente : avantages et inconvénients

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